Conditions générales d’utilisation du site beloraymion.com
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et définissent les droits et obligations de chaque utilisateur. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du site.
Mise à jour : 18 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. En cas de désaccord, l’accès au site et aux services associés doit être interrompu.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens défini pour la présente charte :
‘Site’ désigne l’ensemble du contenu accessible via le nom de domaine beloraymion.com, y compris textes, images, et fonctionnalités interactives.
‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant le site ou initiant une démarche via le formulaire de contact.
‘Données personnelles’ signifie toute information à caractère personnel permettant d’identifier ou de contacter directement une personne.
‘Services’ fait référence aux prestations d’accompagnement web proposées par Beloraymion.
Utilisation du service
Chaque utilisation du site doit respecter les lois françaises et européennes en vigueur et ne peut porter atteinte à la réputation du site ou des tiers.
Admissibilité
L’accès au site est destiné aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise pour valider un engagement numérique.
Accès réservé aux plus de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la charte, à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux envers le site et les autres utilisateurs.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les actions suivantes :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, structure et design) reste la propriété exclusive de Beloraymion. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans consentement écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis via le formulaire restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de respect des bonnes pratiques.
Droits sur les contenus utilisateurs
Beloraymion se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme à la législation ou à la charte.
Protection des données personnelles
Les données transmises sont traitées dans le respect de la réglementation. Pour plus de détail, consultez notre politique de confidentialité.
Charte de confidentialitéLimites et avertissement
Le site propose des informations à titre indicatif, sans engagement.
Avertissement général
Les résultats peuvent varier et la responsabilité de Beloraymion ne pourra être engagée pour d’éventuels impacts indirects.
Limitation de responsabilité
Beloraymion ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Beloraymion contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.
Gestion des litiges
Tout litige sera soumis d’abord à une tentative de règlement amiable avant tout recours légal.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Cette clause s’applique sauf disposition contraire du droit local.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez saisir une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne en cas de différend.
Procédure alternative de règlementIndépendance
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Beloraymion.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Beloraymion peut restreindre l’accès en cas de non-respect répété des conditions, sans préavis.
Modifications
Beloraymion se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La consultation régulière des mises à jour est conseillée.
Contact juridique et support
Pour toute question relative aux conditions, utilisez la rubrique contact.
Adresse email: content@beloraymion.com
Téléphone: +33 (0)2 93 61 92 92
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 18 décembre 2025
Version: 2.1